Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du service Qwick Order, une plateforme SaaS de commande digitale par QR code destinée aux restaurants.
Qwick Order propose aux restaurateurs :
Le service est proposé sous forme d'abonnement mensuel avec 3 plans :
Chaque nouvel abonnement inclut une période d'essai gratuite de 30 jours. Aucun prélèvement n'est effectué avant la fin de l'essai.
Le paiement de l'abonnement est effectué par carte bancaire via Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois. Le restaurateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord.
Les paiements effectués par les clients finaux sont traités par Stripe via la technologie Stripe Connect. Les frais bancaires standards (1,5% + 0,25 € par carte européenne standard) sont à la charge du restaurant et prélevés directement par Stripe sur chaque paiement. Les cartes premium peuvent entraîner des frais supérieurs (1,9% + 0,25 €), et les cartes émises hors Espace Économique Européen des frais de 3,25% + 0,25 €. En complément, Qwick Order prélève une commission par transaction selon le plan souscrit (voir Article 3).
Les virements Stripe Connect vers le compte bancaire du restaurant sont effectués automatiquement sous quelques jours ouvrés (délai variable selon l'ancienneté du compte).
En cas de remboursement d'une commande, les frais bancaires Stripe prélevés lors du paiement initial ne sont pas restitués au restaurant.
En cas de litige (chargeback) initié par un client, des frais de 15 € par litige peuvent être facturés par Stripe. Les litiges sur le réseau Cartes Bancaires en zone SEPA sont exemptés de ces frais.
En cas d'échec de paiement de l'abonnement, le restaurateur est notifié par email. Après 3 échecs de paiement consécutifs, le compte est suspendu. L'accès en écriture (nouvelles commandes, modifications du menu) est bloqué jusqu'à régularisation du paiement. Le restaurateur peut régulariser sa situation à tout moment depuis son espace de gestion Stripe.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. La période d'essai gratuite de 30 jours permet de tester le service avant engagement.
Qwick Order s'engage à fournir le service avec diligence. Le restaurateur est responsable du contenu de son menu (descriptions, prix, allergènes). Qwick Order ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service.
Le restaurateur peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les données sont conservées 30 jours après la résiliation, puis supprimées conformément à notre politique de confidentialité.
Qwick Order se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le restaurateur qui ne souhaite pas accepter les nouveaux tarifs peut résilier son abonnement avant la date d'entrée en vigueur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.