Dernière mise à jour : 17 juin 2026
Les présentes conditions régissent la relation entre Qwick Order (ci-après « la Plateforme ») et toute personne physique ou morale s'inscrivant au programme d'apporteurs d'affaires (ci-après « l'Apporteur »). L'Apporteur fait la promotion de la solution Qwick Order auprès d'établissements de restauration et perçoit, en contrepartie des établissements effectivement devenus clients, une commission selon les modalités ci-après.
L'inscription se fait via l'espace dédié. Chaque inscription est soumise à la validation préalable de la Plateforme. Le code apporteur n'est actif, et n'ouvre droit à aucune commission, qu'une fois cette validation effectuée. La Plateforme se réserve le droit de refuser ou de révoquer une inscription sans avoir à se justifier.
Un code unique est attribué à l'Apporteur. Un établissement est rattaché à l'Apporteur uniquement s'il saisit ce code lors de son inscription. Aucun rattachement rétroactif n'est possible. L'Apporteur s'interdit d'utiliser son propre code pour un établissement qu'il exploite lui-même.
La commission de l'Apporteur est calculée comme suit :
Tout établissement s'inscrivant avec un code apporteur valide bénéficie d'une réduction de 25 % sur son premier mois d'abonnement (première facture émise à l'issue de la période d'essai gratuite). Cet avantage est offert par la Plateforme et n'affecte pas l'assiette de calcul de la commission de l'Apporteur.
L'Apporteur s'engage à présenter la solution de manière loyale et exacte, à ne faire aucune promesse au nom de la Plateforme au-delà de ses caractéristiques réelles, et à ne pas recourir à des pratiques trompeuses, au spam ou à toute méthode déloyale. L'Apporteur agit en toute indépendance et organise librement son activité : son rôle se limite à présenter la solution et à mettre en relation des établissements avec la Plateforme, sans pouvoir de représentation, de négociation des prix ou des conditions, ni de conclusion de contrats au nom de la Plateforme. Les présentes ne créent aucun lien de subordination, contrat de travail, mandat ni société. L'Apporteur n'a pas la qualité d'agent commercial au sens des articles L.134-1 et suivants du Code de commerce et ne peut, à ce titre, prétendre à aucune indemnité de cessation ou de fin de contrat.
La relation est conclue pour une durée indéterminée. Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment, par écrit. La fin de la relation met un terme au rattachement de nouveaux établissements au code de l'Apporteur. En revanche, les commissions déjà acquises au titre des établissements rattachés avant cette date restent dues et continuent d'être versées, mois après mois, tant que ces établissements demeurent clients payants actifs, conformément à l'article 4. Par exception, en cas de manquement grave de l'Apporteur (fraude, pratique trompeuse ou déloyale, atteinte à l'image de la Plateforme, usage abusif du code ou de la marque), la Plateforme peut suspendre ou interrompre de plein droit tout versement, y compris les commissions en cours.
Le programme est non exclusif. La Plateforme peut recourir à d'autres apporteurs, canaux ou partenaires sur tout territoire, sans que l'Apporteur puisse y faire obstacle ou prétendre à une quelconque exclusivité géographique ou sectorielle, sauf accord écrit distinct.
La Plateforme peut faire évoluer les présentes conditions (notamment les taux) pour l'avenir. Les nouvelles conditions s'appliquent aux commissions dues à compter de leur entrée en vigueur, communiquée à l'Apporteur par tout moyen.
Les données de l'Apporteur sont traitées par la Plateforme aux seules fins de gestion du programme, conformément à sa politique de confidentialité.
Les présentes sont régies par le droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes françaises.